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Le casse-tête de l’économie électorale au Maroc

dimanche 19 juin 2016 | مملكة بريس

Maroc
Malgré l’existence de lois et de règlements encadrant les dépenses dans les élections au Maroc, la réalité est différente sur le terrain. Décryptage.
On le sait, beaucoup d’argent circule durant les périodes électorales, et le Maroc n’échappe pas à cette règle mondiale. Plusieurs institutions publiques, comme l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), parlent même d’une économie électorale. Comment fonctionne-t-elle au Maroc? Il existe des lois et règlements marocains qui encadrent les dépenses dans les élections. Cependant, lorsqu’arrive le moment de l’application pratique sur le terrain, c'est une autre histoire.
Les élections au Maroc sont financées à deux niveaux. Le premier consiste en des subventions offertes par l’Etat. Le budget public prévu pour les élections communales et régionales 2015 s’est élevé à 250 millions de dirhams, soit 150 millions de dirhams pour les communales et 100 millions de dirhams pour les régionales. A l’époque, comme généralement d’ailleurs, les partis ont estimé que ces subventions étatiques étaient insuffisantes.
C’est là qu’intervient la deuxième source de financement: les partis supportent eux-mêmes la grosse part de leurs dépenses électorales. Là encore, la loi fixe un seuil (théorique également). Il a été fixé à 300.000 dirhams pour les candidats aux élections de la Chambre des conseillers en octobre 2015. Malgré la présence de lois et règlements pour le financement des élections au Maroc, l’on note de nombreuses carences dans le contrôle des dépenses.
A ce sujet, le directeur du pôle juridique de l’ICPC Ali Ram identifie plusieurs dysfonctionnements, parmi lesquels figurent le dépassement du plafond légal des dépenses, un contrôle peu efficace et des dépenses illégales. Souvent inévitables, ces fléaux ne sont pas sans raison. Le plafond légal des dépenses, en particulier, est fixé à l’échelle nationale sans une prise en considération de l’étendue des circonscriptions ni du ombre des électeurs. Face à l’insuffisance des aides publiques, le recours à d’autres contributions financières devient donc systématique.
Ali Ram pointe du doigt un vide juridique concernant les donations et participations. Les lois en vigueur se contentent de réglementer les dépenses issues des aides publiques et la fixation d’un plafond sans l’obligation de clarifier les sources de financement. Un autre problème se situe au niveau des personnes impliquées par les candidats dans l’animation de leur campagne électorale. Ces personnes reçoivent des contreparties financières qui échappent souvent au contrôle. Une solution à cela pourrait être, selon l’ICPC et le CNDH, l’introduction de contrats de travail. «Ceci renforcerait la certitude autour de l’utilisation des moyens de financement», explique Ram, cité par le quotidien Aujourd’hui le Maroc.
 

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